La Cour suprême offre une large victoire à Donald Trump sur la question de l’immunité présidentielle (2024)

Donald Trump vit une période de félicité. Quelques jours après le naufrage de Joe Biden, lors de leur débat télévisé, l’ancien président a reçu, lundi 1^erjuillet, une autre nouvelle réjouissante. Sans surprise, la Cour suprême dominée par les juges conservateurs a porté un coup sévère à l’enquête fédérale sur la tentative de coup d’Etat ayant conduit à l’assaut du 6janvier2021contre le Capitole.

Invitée à se prononcer sur l’immunité présidentielle totale que réclamait Donald Trump dans le cadre de ses fonctions passées, la cour n’a pas consenti à cette demande, extravagante aux yeux des juristes. Mais, derrière les subtilités de la décision, la victoire n’en est pas moins spectaculaire pour le candidat républicain, qui voit s’éloigner la menace d’un procès dans cette affaire. Donald Trump peut aussi espérer des répliques favorables dans les autres enquêtes contre lui, en particulier celle instruite en Géorgie au sujet des pressions exercées, fin 2020, sur les officiels de cet Etat pour modifier le résultat de l’élection.

Le président de la Cour, John Roberts, auteur de la décision approuvée par six juges contre trois, souligne que «la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président puisse disposer d’une forme d’immunité devant des poursuites pénales pour des actes officiels commis pendant son mandat». Une immunité qui doit être absolue, ajoute-t-il, en ce qui concerne le cœur de ses prérogatives constitutionnelles. Pour ses autres actes officiels, dans des domaines où il partage l’autorité avec le Congrès, il doit aussi bénéficier d’une forme de «présomption d’immunité», qui ne peut être levée qu’au cas par cas, au tribunal, en fonction de la pertinence des preuves rassemblées par l’accusation.

Enfin, les actes privés ne sont pas couverts par une immunité. Trois scénarios possibles s’esquissent donc, mais sans périmètre clairement défini pour les deux derniers. Voilà Tanya Chutkan, la juge présidant l’audience sur les faits du 6janvier2021à Washington, investie d’une immense responsabilité. Or, le temps manque.

L’enquête sabrée du procureur spécial

Derrière cette apparente prudence de la Cour et son apologie de la séparation des pouvoirs, la majorité des juges bâtit une série de murailles, de tailles diverses, autour de l’institution présidentielle, et donc de Donald Trump.John Roberts paraît surtout soucieux d’éventuelles poursuites à caractère politique contre un président, au mépris du cœur du dossier: une tentative de coup d’Etat. Il s’inquiète de l’intrusion du judiciaire dans l’exécutif, de l’effet dissuasif et perturbateur qu’aurait la menace de poursuites pénales sur un président, dans des arbitrages-clés.

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